Objectifs
Les espaces de vie sociale (EVS) sont :
- Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité dans toutes ses acceptions, et à l’accessibilité de la structure et des actions/activités proposées (y compris en termes de tarification),
- Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants du territoire d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets, en s’impliquant dans la vie de la structure, y compris la gouvernance.
Rôle de la Caf
Dans le cadre de sa politique Famille et Animation de la Vie Sociale, la Caf délivre l’agrément Espace de Vie Sociale.
La Caf de la Vienne soutient 10 Espaces de Vie Sociale dans le Département.
Principes
Le projet social et familial de territoire est évalué par la Caf conformément à la circulaire nationale à partir d’un socle commun de six critères, appréciés pour chaque structure, avec un niveau d’exigence adaptable pour les espaces de vie sociale (EVS) selon leurs moyens :
1. La démarche participative constitue le critère fondamental de l’agrément.
Elle doit être effective :
- Dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet (habitants, usagers, familles, enfants, jeunes, bénévoles, professionnels et partenaires) ;
- Dans la gouvernance de la structure.
La participation doit être integrée dès le diagnostic, inscrite dans les cahiers des charges et mise en œuvre tout au long de l’agrément.
2.La pertinence et la cohérence des actions au regard des besoins du territoire identifiés dans le diagnostic social partagé, et en référence aux trois axes de la branche famille :
- Agir pour et avec les familles ;
- Renforcer la cohésion sociale et les solidarités ;
- Agir pour la citoyenneté et prévenir les exclusions.
3. L’adéquation entre le projet et les moyens mobilisés, garantissant :
- La faisabilité technique, financière et budgetaire du projet (budget prévisionnel, moyens humains, matériels et financiers) ;
- La fiabilité de la gouvernance et des modalités de gestion.
4. L’accessibilité et la fonction accueil, comprenant l’ouverture à tous, la mixité, la neutralitée, ainsi que l’accessibilité des actions en termes d’horaires, de tarification et d’organisation de l’accueil au quotidien.
5. La clarté de l’organisation et de la gouvernance, formalisée par des documents adaptés au mode de gestion (règlements, notes d’organisation, délégations, organigrammes), avec un niveau de formalisation renforcé pour les structures de grande taille.
6. L’intégration d’une méthodologie d’évaluation continue, dès le projet, afin d’assurer l’effectivité des actions et leur adéquation durable aux besoins des publics et du territoire.
Soutien financier
La Caf soutient les EVS par des :
Aides à l’investissement
Aides au fonctionnement
- Aide sur projet
- Prestation de service Animation locale "AL"
- Soutien aux espaces de vie sociale - Bonus EVSCaf86
Ces aides ne peuvent pas excéder 80% des dépenses.
L’agrément Espace de Vie Sociale ouvre droit à la prestation de service « Animation locale » (PS AL). La prestation de service "Animation locale" vise à co-financer la réalisation du projet social. Elle peut couvrir les dépenses de fonctionnement et les charges salariales, s'il y a lieu.
La Caf de la Vienne renforce son soutien aux EVS implantés dans les territoires QPV ou ZRR/FRR par une aide locale « Bonus EVS »
Ressources utiles
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